Travail réalisé par : Souha Bouchagour étudiante en 3eme CFI ESCT
Sous la direction de : DR : Habiba Nasraoui Ben Mrad

Introduction

Le commerce international repose sur des échanges entre des partenaires situés dans des pays différents, ce qui engendre des risques liés au transport, aux formalités douanières ainsi qu’à la répartition des coûts. Dès lors, se pose une question fondamentale : celle de la détermination de la partie qui supporte les risques et les frais liés à l’acheminement des marchandises.

Afin de standardiser ces pratiques et d’apporter une réponse claire à cette problématique, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a instauré les Incoterms. Les Incoterms (International Commercial Terms) constituent un ensemble de règles internationales qui définissent les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente internationale.

Définition  des  incoterms:

Les Incoterms, ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dans le but d’harmoniser et d’unifier les pratiques du commerce international. Depuis leur introduction, ces règles ont fait l’objet de plusieurs révisions afin de s’adapter aux évolutions des échanges commerciaux mondiaux.

La version précédente, publiée en 2010, a été révisée pour donner naissance aux Incoterms 2020, en réponse aux transformations importantes du commerce international au cours de la dernière décennie.

Intégrés au contrat de vente, les Incoterms constituent un véritable « langage commun » permettant de limiter les divergences d’interprétation quant à la répartition des responsabilités entre les parties. Ils définissent notamment les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur en matière de livraison des marchandises.

Les Incoterms 2020 tiennent compte des évolutions récentes des pratiques commerciales et apportent des ajustements à certaines règles existantes. Dans cette optique, ils sont désormais regroupés en deux catégories principales selon le mode de transport utilisé :

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

L’utilisation des Incoterms dans les transactions commerciales internationales nécessite le respect de certaines modalités afin d’assurer leur application correcte et d’éviter toute ambiguïté entre les parties contractantes .

les Incoterms doivent être expressément mentionnés dans le contrat de vente. Leur application n’est pas automatique, ce qui implique que les parties doivent clairement indiquer leur volonté d’y recourir. Cette mention doit inclure l’Incoterm choisi, le lieu précis de livraison ainsi que la version applicable, généralement celle des Incoterms 2020.

Il est essentiel de préciser avec exactitude le lieu géographique associé à l’Incoterm. En effet, le point de livraison constitue un élément déterminant puisqu’il conditionne le transfert des risques et la répartition des coûts. Une désignation imprécise peut engendrer des litiges entre le vendeur et l’acheteur.

le choix de l’Incoterm doit être adapté au mode de transport utilisé. Certains Incoterms sont spécifiques au transport maritime et fluvial (FOB, CIF, CFR, FAS), tandis que d’autres sont applicables à tous les modes de transport.

les Incoterms doivent être utilisés en complément d’un contrat de vente détaillé. En effet, ils ne couvrent pas l’ensemble des aspects de la transaction commerciale, notamment les modalités de paiement, le transfert de propriété ou les sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles.

une bonne mise en œuvre des Incoterms suppose une compréhension claire de la distinction entre transfert des risques et prise en charge des coûts. Ces deux notions ne coïncident pas toujours, ce qui peut entraîner des erreurs d’interprétation si elles ne sont pas correctement maîtrisées.

CARACTÉRISTIQUES DES INCOTERMS

Les critères de choix : La destination, le type de client, la nature du contrat, les délais à respecter, le montant de la commande, les modalités de paiement, le mode de transport, la capacité financière de l’exportateur.

Les familles d’Incoterms :

• F = l’importateur est responsable du transport international et le paye directement
• C =   l’exportateur    paye  le    transport    international    qui     s’effectue    sous   la    responsabilité    de l’importateur

– D = l’exportateur est responsable du transport international et le paye directement.

Le mode de transport :

-Tous modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP

– Transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR, CIF

LES INCOTERMS

Transports Multimodaux

EXW

FCA

CPT

CIP

DAP

DPU

DDP

Les Incoterms multimodaux, également appelés Incoterms « tous modes de transport », sont des règles applicables quel que soit le mode de transport utilisé (terrestre, maritime, aérien ou multimodal). Ils sont particulièrement adaptés au transport moderne, notamment au transport conteneurisé, où plusieurs modes de transport peuvent être combinés au cours d’une même opération logistique.

Les Incoterms multimodaux offrent une plus grande flexibilité et sont aujourd’hui les plus utilisés dans le commerce international, en raison de l’évolution des chaînes logistiques et du développement du transport intermodal.

Le vendeur met la marchandise à disposition à la sortie de l’usine, les obligations du vendeur sont très limitées, le transfert des risques se fait à la sortie d’usine, toutes les autres responsabilités relèvent de l’acheteur, ce qui représente la charge la plus importante pour celui-ci et la charge minimale pour le vendeur, ce qui rend cet incoterm avantageux pour le vendeur.

 

Les obligations du                       Les obligations de vendeur                                           l’acheteur

Emballage et conditionnement

Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ Acheminement au port         Formalités douanières export Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, terminal de départ      Transport principal      Assurance transport      Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de dégroupage, terminal d’arrivée      Formalités douanières import droits & taxes Acheminement à l’usine ou entrepôt

 

Le vendeur prend en charge le dédouanement et remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, le transfert des risques se fait au moment de la livraison des marchandises dédouanées, ce qui permet une adaptation à différentes situations de livraison et facilite l’organisation du transport.

 

Les obligations du                  Les obligations de vendeur                               l’acheteur
Emballage et conditionnement      Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ         Acheminement au port   Formalités douanières export	Passage portuaire, aéroportuaire, plate- forme de groupage, terminal de départ      Transport principal    Assurance transport      Passage portuaire, aéroportuaire, plate- forme de dégroupage, terminal d’arrivée      Formalités douanières import droits & taxes         Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Le vendeur supporte les coûts du transport principal et transporte les marchandises jusqu’à destination, le transfert des risques a lieu lors de la livraison, ce qui permet au vendeur de maîtriser le transport et à l’acheteur de réduire les risques liés à l’acheminement.

 

Les obligations du                    Les obligations de vendeur                                 l’acheteur
Emballage et conditionnement       Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ   Acheminement au port        Formalités douanières export    Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, terminal de départ      Transport principal	Assurance transport    Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de dégroupage, terminal d’arrivée      Formalités douanières import droits & taxes         Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Le vendeur prend en charge le transport et l’assurance couvrant les risques liés au transport, ce qui renforce la sécurité des marchandises et protège l’acheteur en cas de dommages ou pertes.

 

Les obligations du                    Les obligations de vendeur                                 l’acheteur
Emballage et conditionnement    Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ   Acheminement au port      Formalités douanières export    Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, terminal de départ      Transport principal      Assurance transport	Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, terminal d’arrivée      Formalités douanières import droits & taxes      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

Avec les nouvelles règles 2020, l’assurance transport a été renforcée pour le CIP en devenant tous risques

 

Le vendeur assure le transport des biens jusqu’au lieu de destination et supporte les coûts et les risques jusqu’à ce point, ce qui lui permet de maîtriser les coûts logistiques et d’anticiper les frais de transport.

Les obligations du                   Les obligations de vendeur                                l’acheteur
Emballage et conditionnement Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ      Acheminement au port      Formalités douanières export     Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, terminal de départ      Transport principal	Assurance transport Formalités douanières import droits & taxes      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Le vendeur livre la marchandise et assure le déchargement au lieu de destination, le transfert des risques s’effectue après déchargement, ce qui réduit les contraintes logistiques pour l’acheteur.

 

Les obligations du vendeur	Les obligations de l’acheteur
Emballage et conditionnement	Assurance transport      Formalités douanières import droits & taxes      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée
Chargement (camion, wagon) ou empotage
(conteneur) en usine ou entrepôt départ
Acheminement au port
Formalités douanières export
Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme
de groupage, terminal de départ
Transport principal
Assurance transport
Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme
de dégroupage, terminal d’arrivée

 

Le vendeur supporte l’ensemble des coûts, y compris les droits et taxes à l’importation, ce qui constitue une solution complète et sans contraintes pour l’acheteur

 

Les obligations du                             Les obligations de vendeur                                        l’acheteur

Emballage et conditionnement      Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ      Acheminement au port      Formalités douanières export Passage portuaire, aéroportuaire, plateforme de groupage, terminal de départ      Transport principal Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de dégroupage, terminal d’arrivée      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

Assurance transport

 

LES INCOTERMS

Transports  Maritimes et Fluviaux

 FAS        FOB        CFR        CIF

 

Les Incoterms relatifs aux transports maritimes et fluviaux sont des règles spécifiquement conçues pour les échanges de marchandises transportées par voie maritime ou par voies navigables intérieures. Contrairement aux Incoterms multimodaux, ils ne doivent être utilisés que lorsque le point de livraison se situe au port d’embarquement ou de débarquement, généralement pour des marchandises en vrac ou non conteneurisées.

Ces Incoterms reposent principalement sur la notion de passage du bastingage du navire (dans la pratique moderne : mise à bord du navire), qui constitue le point de transfert des risques entre le vendeur et l’acheteur.

Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d’embarquement, le transfert des risques et des frais s’effectue à la livraison, ce qui est adapté aux marchandises en vrac et facilite leur prise en charge par l’acheteur.

 

Les obligations du                Les obligations de vendeur                                       l’acheteur
Emballage et conditionnement   Chargement (camion, wagon)   Acheminement au port      Formalités douanières export	Passage portuaire         Transport principal         Assurance transport      Formalités douanières import droits & taxes      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Les obligations du                    Les obligations de vendeur                                 l’acheteur        Emballage et conditionnement      Chargement (camion, wagon)        Acheminement au port Formalités douanières export         Passage portuaire   Transport principal           Assurance transport   Passage portuaire       Formalités douanières import droits & taxes       Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

Le vendeur livre la marchandise à bord du navire, le transfert des risques a lieu à l’embarquement, ce qui permet une répartition claire des responsabilités entre les parties.

Le vendeur prend en charge le transport jusqu’au port d’arrivée, le transfert des risques a lieu dès le chargement, ce qui permet une répartition des coûts tout en distinguant les risques.

 

Les obligations du                    Les obligations de vendeur                                 l’acheteur
Emballage et conditionnement      Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ      Acheminement au port Formalités douanières export      Passage portuaire T ransport principal	Assurance transport    Passage portuaire         Formalités douanières import droits & taxes      Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Le vendeur prend en charge le transport et l’assurance, le transfert des risques a lieu à l’embarquement, ce qui réduit les risques pour l’acheteur grâce à la couverture d’assurance.

Les obligations du                   Les obligations de vendeur                                l’acheteur
Emballage et conditionnement    Chargement (camion, wagon) ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ   Acheminement au port      Formalités douanières export    Passage portuaire        Transport principal        Assurance transport	Passage portuaire      Formalités douanières import droits & taxes         Acheminement à l’usine ou entrepôt d’arrivée

 

Conclusion

 

Les incoterms constituent un outil fondamental du commerce international, permettant de clarifier les responsabilités du vendeur et de l’acheteur en matière de transport, de transfert des risques, de répartition des coûts et de formalités douanières.

La distinction entre Incoterms multimodaux et Incoterms maritimes/fluviaux reflète la diversité des modes de transport et l’évolution des pratiques logistiques mondiales. Leur application rigoureuse permet de réduire les litiges, de sécuriser les transactions et d’instaurer un « langage commercial international » commun aux partenaires.

Enfin, la mise à jour des Incoterms en 2020 illustre la nécessité d’adapter ces règles aux transformations du commerce mondial, en offrant une meilleure flexibilité et une plus grande précision dans la répartition des obligations et des risques.